En utilisant ou en consultant ce Site Internet et en faisant usage de ce Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d`Utilisation dudit site et en acceptez intégralement les termes

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet togoautomobile.com

Ces conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") sont applicables à l'utilisation et au fonctionnement du site internet, qui est, entre autres, accessible via le nom de domaine www.togoautomobile.com (aussi bien via un ordinateur que via un appareil mobile ou par toute autre application software) (le "Site Internet"), pour les services qui sont offerts par www.togoautomobile.com et pour tous les contrats que www.togoautomobile.com conclut pour l'utilisation du Site Internet et la prestation de ses services.

www.togoautomobile.com est une plateforme de commerce en ligne, où les offres en provenance de toute du Togo sont réunies, grâce à la mise à disposition d'espace pour l'affichage d'annonces (le "Service"). La prestation de certains services payants pourra dépendre, vu la nature de ces services, de l'espace publicitaire disponible sur le Site Internet au moment de la commande.

En utilisant ou en consultant le Site Internet et en faisant usage du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et en acceptez intégralement les termes. C'est pourquoi www.togoautomobile.com conseille à chaque utilisateur du Site Interne de bien lire les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Internet et par la suite à intervalles réguliers.

www.togoautomobile.com vous est proposé par Car-Center Sarlu, dont le siège social est situé au Togo à Lomé, Adidogomé, Bld du 30 Aout, à côté de Bank of Africa ("www.togoautomobile.com " ou "nous").

I. General

1. Les Conditions particulières d'utilisation ont priorité sur les dispositions des Conditions d'utilisation, qui demeurent applicables pour le surplus.

2. Mineurs Le Service n’est accessible qu’aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats (l' "Utilisateur" ou "vous"). Sans préjudice de ce qui précède, le Service n'est accessible aux Utilisateurs qui sont mineurs que dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou dans la mesure où ils posent un acte juridique dont il est admis qu'un mineur de cet âge puisse le poser de manière autonome.

3. Vie privée Vous nous autorisez à traiter vos données personnelles en vue du bon fonctionnement du Site Internet

II. Règles générales pour le placement d’Annonce sur le Site Internet

1. Toutes les Annonces sont gratuites jusqu’à la nouvelle disposition qui sera annoncée sur le Site Internet togoautomobile.com bien avant qu’elle ne prenne ces effets

2. Chaque Annonce passera préalablement à une vérification par l’administrateur avant d’être acceptée pour apparaitre sur le service. Quelques jours peuvent être nécessaires avant que l'Annonce soit placée dans le service

3. Dans l'hypothèse de dysfonctionnements techniques, comme la non-disponibilité du Site internet, ou dans tous les autres cas de force majeure, togoautomobile.com n'est pas responsable des dommages qui découlent du fait que les Annonces n'ont pas été affichées.

4. Sur le Site Internet, l'Utilisateur peut examiner les annonces ("Annonces") d'Annonceurs et y réagir.

5. Apres avoir activé le bouton Accepter l’Annonce l'Annonceur peut relire son annonce pour une dernier fois avant de l’envoyer chez l’Administrateur du site pour qu’il l’accepte ou s’il veut il peut aussi retirer l’Annonce en activant le bouton ‘’Retirer’’. Après avoir activé le bouton ‘’OK’’, l'utilisateur n'aura plus la possibilité de modifier l'annonce.

6. En plaçant une Annonce, l'Annonceur conclut avec togoautomobile.com un contrat pour le placement des Annonces (le "Contrat d'Annonces")

7. Les Annonces restent sur le Site Internet pour une période déterminé par l’administrateur du Site togoautomobile.com en fonction du nombre d’annonces nouvellement placées par d’autres utilisateurs

8. Les Annonces qui sont placées par l'Annonceur sur le Site Internet, doivent satisfaire aux règles reprises ci-après. Si les Annonces ne remplissent pas ces conditions, togoautomobile.com peut les retirer:

a. Mise en forme de l'Annonce:

a1. Les Annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée.

a2. Concernant les Annonces relatives aux produits, seul un produit concret peut être offert.

a3. Le titre et le texte des Annonces doivent être rédigés en français

a4. Le titre et le texte des Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.

a5. Le titre et le texte des Annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix.

a6. Les photos reprises dans les Annonces dans la rubrique ‘’achat-vente’’ doivent toujours porter sur les produits offerts.

b. Contenu non autorisé au sein des Annonces:

b1 Les Annonces ne peuvent contenir de réserve quant à l'authenticité des produits ou des services offerts. En effet, les Annonceurs doivent toujours s'assurer que les produits ou les services qu’ils offrent sont authentiques.

b2.Les Annonces ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d'autres sites internet d'annonces ou vers d'autres annonces qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.

9. Les Utilisateurs sont présumés connaître la loi et la réglementation applicables aux produits ou aux services qu'ils vendent, achètent ou consultent et, avant de les placer sur le Site Internet, les Annonceurs doivent s'assurer que les produits ou services qu'ils offrent ou demandent, peuvent être vendus, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. En cas de doute, nous vous recommandons de recueillir de plus amples renseignements ou conseils auprès des autorités compétentes.

10. Il n'est pas autorisé de placer des Annonces au nom ou pour le compte de tiers sans leur autorisation écrite

11. Concernant les annonces des véhicules et motos : Il est interdit d'utiliser une photo autre que celle du véhicule offert à la vente ou de moto offerte à la vente. Il est donc interdit d'utiliser une photo originaire d'un site internet ou d'un catalogue de la marque de la voiture ou de la moto a l’exception qu’il s’agit de la vente des véhicules ou motos neuves

III. Offres

L'Annonceur n'a aucune obligation d'accepter une offre. Si une offre est acceptée par l'Annonceur, elle n’oblige pas l'offrant à acheter.

IV. Droits et obligations : Utilisateur

1. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il publie sur le Site Internet, en ce compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteurs, les droits voisins, les droits de marque, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les noms commerciaux, la protection des banques de données ainsi que les droits relatifs à la protection du savoir-faire (les "Droits de propriété intellectuelle").

2. L’acheteur doit vérifier l’accessibilité des produits annoncés par l’Annonceur en prenant contact avec l’Annonceur. Togoautomobile.com ne procède pas aux vérifications pour voir si les produits annoncés par l’Annonceur sont toujours accessible ou sont déjà vendu.

3. L’acheteur s’engage à vérifier lui-même, ou s’il n’a pas les capacités nécessaires, avec les experts compétents, l’authenticité de l’annonce dont il est intéressé sur le site togoautomobile.com. , la conformité du contenu de l’annonce par rapport aux produits réels que l’Annonceur expose sur le site togoautomobile.com. Dans les cas d’achat-vente l’acheteur s’engage à vérifier (au besoin par l’aide des institutions compétentes) si le vendeur est le propriétaire du bien à vendre surtout voir si le nom du vendeur qui devra se munir de sa carte d’identité et conforme au nom figurant sur la carte grise (dans les cas des véhicules et motos). Toutes non conformités du nom du vendeur et du nom figurant sur la carte grise du véhicule ou d’une moto mis en vente, expose l’acheteur à l’achat d’un bien chez un vendeur n’ayant pas le droit de vente sur le bien en sa possession, en achetant ce bien l’acheteur s’expose aux risques et à toutes les conséquence juridiques que cela pourra entrainées.

4. L'Utilisateur concède :

a. togoautomobile.com une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable d'utiliser, publier et reproduire, par un moyen connu ou futur, le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de notre Service et de celui de tiers. togoautomobile.com se réserve le droit de modifier techniquement le contenu, et en particulier le contenu des Annonces, de manière à ce qu'elles soient accessibles par divers canaux, par exemple les téléphones portables; et

b. aux autres Utilisateurs une licence gratuite, mondiale et non-exclusive pour utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre de l'utilisation du Service. 5. Les licences accordées en conformité avec le point précédent prennent fin lorsque le contenu du Site Internet est retiré par togoautomobile.com

V. Droits et obligations : togoautomobile.com

1. À l’exception du contenu qui est publié par les Utilisateurs et les tiers sur le Site Internet, togoautomobile.com détient les Droits de propriété intellectuelle sur le Service.

2. togoautomobile.com accorde aux Utilisateurs une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le contenu inséré conformément à l’objet du Service.

3. togoautomobile.com se réservent tous les droits, dont le droit d'extraire une partie non-substantielle du contenu du Site Internet de manière répétée et systématique et de la réutiliser au sens de la loi sur la protection des bases de données.

4. L’appareil mobile ne permet pas d'offrir aux Utilisateurs les mêmes fonctionnalités que celles disponibles sur le Site Internet.

VI. Utilisation non-autorisée du Site Internet

1. Il n'est, par exemple, pas permis de publier sur le Site Internet, en ce compris dans les Annonces, un contenu :

a. qui contient un lien ou du matériel pornographique ou contraire d’une autre façon à l’ordre public et aux bonnes mœurs;

b. qui est discriminatoire sur base de l’opinion politique, de la religion, de la race, du sexe, de la nationalité, de l’orientation ou qui est autrement blessant, offensant, menaçant ou provocateur;

c. qui est (sexuellement) intimidant;

d. qui est incorrect, trompeur;

e. qui vise à faire une blague ou à harceler quelqu'un;

f. dans lequel des données à caractère personnel de tiers sont traitées;

g. qui perturbe le bon fonctionnement de l’infrastructure du Site Internet de façon déraisonnable;

h. qui incite ou constitue des activités illégales;

i. qui viole les Droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée ou tout autre droit de togoautomobile.com, ses Utilisateurs ou des tiers;

j. qui concerne les produits ou services dont le commerce ou la livraison est contraire à la loi et à la réglementation en vigueur; et

k. avec lequel togoautomobile.com ne peut raisonnablement pas être d’accord pour toute autre raison que celles citées ci-dessus.

2. Le contenu du Site Internet ne peut pas être reproduits et/ou communiqués au public par l’Utilisateur

3. L’Utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données des Annonces, ni extraire ou réutiliser des parties non substantielles du contenu de la base de données des Annonces au sens de la loi sur les bases de données, à moins que l'exception pour usage personnel ne soit remplie.

V. Utilisation abusive du Site Internet et les conséquences y afférentes

1. togoautomobile.com se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et, pour autant que l’utilisation abusive du Site Interne ait induit un dommage, de réclamer un dédommagement à l’Utilisateur concerné.

2. Par ailleurs, togoautomobile.com est un prestataire de services qui fournit un service d’hébergement , elle n’est dès lors pas en mesure et pas obligée de surveiller le contenu qui est placé par les Utilisateurs et les tiers sur le Site Internet.

3. togoautomobile.com n’est par ailleurs pas partie ou d’une quelconque autre manière impliquée dans l'exécution des contrats entre Utilisateurs ou ceux entre les Utilisateurs et les tiers. C’est pourquoi les Utilisateurs doivent résoudre leurs conflits ou les conflits avec des tiers entre eux, sans intervention de togoautomobile.com.

VI. Limitation de la responsabilité de togoautomobile.com

1. Pour autant que la loi le permette, togoautomobile.com exclut toute responsabilité pour toute forme de dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur subit ou a subi du fait de:

a. l'utilisation du Service;

b. la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet;

c. d'informations incorrectes sur le Site Internet;

d. l'utilisation de produits ou l'achat de services par l'intermédiaire du Site Internet;

e. modifications au Service et/ou modifications du Site Internet; ou

f. l'utilisation de l'Application.

2. togoautomobile.com décline en tous les cas toute responsabilité pour des dommages particuliers, indirects et collatéraux qui sont liés à l'utilisation et au fonctionnement du Service ou de l'Application, parmi lesquels notamment l'atteinte à l'honneur et à la réputation, la perte de profit ou la perte de données personnelles.

3. togoautomobile.com est un prestataire de services qui fournit des services consistant à stocker des informations fournies par un annonceur au destinataire du service. Cela implique notamment que togoautomobile.com n'a pas le pouvoir ni l'obligation d'effectuer un contrôle sur la légalité des produits ou services offerts dans les Annonces, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses Utilisateurs.

4. nous ne donnons pas de garanties

5. togoautomobile.com ne peut pas garantir que les produits et services qui sont offerts par les Annonceurs sur le Site Internet correspondent en tous points aux attentes de l'Utilisateur.

6. Vu que la plupart du contenu du Site Internet émane des autres Utilisateurs, togoautomobile.com n'offre aucune de garantie concernant:

a. l'exactitude et la précision des Annonces et autres messages;

b. la qualité, la sécurité et la légalité des produits ou services offerts;

c. la capacité des Annonceurs de contracter, et la capacité des Utilisateurs d'acheter des produits ou services; et

d. la capacité des Utilisateurs à payer le prix convenu pour les produits ou services achetés.

7. togoautomobile.com n'offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la sécurité du Service.

VII. Modifications des conditions d’utilisation du Site Internet, du Service et de l’application de togoautomobile.com

1. togoautomobile.com se réserve le droit de modifier à tout moment le Site Internet, ou certaines de ses parties.

2. togoautomobile.com se réserve le droit de modifier ou terminer à tout moment le Service. Une modification éventuelle ou la terminaison éventuelle du Service sera annoncée dans un délai raisonnable à sa mise en œuvre.

3. togoautomobile.com se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Dans la mesure où la loi l'exige, vous serez informé à l'avance avant que les modifications ne prennent effet.

VIII. Sites internet et service des tiers

1. Le Site Internet ou le Service peuvent contenir des liens (par exemple des hyperliens ou bannières) vers, ou peuvent faire utilisation de sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propriété togoautomobile.com, et qui ne sont pas contrôlés par togoautomobile.com (par exemple Google Maps API). togoautomobile.com n'a aucun contrôle sur, et n'est pas responsable du contenu, des politiques, des conditions d'utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions d'utilisation d'application prévue par ces tiers. Exemple : Au cas où vous utilisez le Service ou l'Application qui fonctionnent sur base des services de Google (par exemple Google Maps API), vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google.

2. Par l'utilisation du Site Internet, ou du Service, vous exonérez expressément togoautomobile.com de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le Site internet ou le Service qui l'héberge. L'Utilisateur exonère togoautomobile.com de sa responsabilité envers les tiers en rapport avec les dommages subis par:

a. la passation d'une convention sur la base d'une Annonce; et

b. l'utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.

IX. Autres dispositions

1. Les Conditions d'utilisation sont applicables au Contrat d'Annonces. Les conventions orales ne sont pas opposables.

2. Si togoautomobile.com n'applique pas immédiatement une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation, il ne peut en être déduit aucune renonciation à quelques droits que ce soit.

3. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont nulles, cela n'entache pas la validité des autres dispositions.

4. Les Conditions d'utilisation et le Contrat d'Annonces forment la totalité du contrat entre togoautomobile.com et vous, et remplacent toutes les autres conventions. Les Conditions d'utilisation et les conventions qui découlent de tous les services de togoautomobile.com de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être compris et interprétés conformément au droit togolaise et à défaut au droit français

5. Nous tenterons de résoudre tous les litiges éventuels qui découleraient de ces conventions à l'amiable avant de les amener au tribunal qui est compétent pour en connaître Tribunal de Première Instance à Lomé